Je reviens ici sur la notion du harcèlement car on en a parlé durant l’atelier du 15 novembre 2021.
Ici je parle de harcèlement moral, et pas du tout de harcèlement sexuel, et vous allez comprendre pourquoi c’est quelque chose de difficile à prouver.
Naissance d’un terme juridique
Avant 1998 le terme harcèlement moral dans le cadre du travail n’est pas défini.
Pourtant la souffrance au travail existe : la production s’intensifie, les résultats sont mesurés et analysés, le travail tel qu’il est demandé est difficile à réaliser. Les travailleurs perdent leurs repères et la solidarité s’effrite ; certains ressentent une pression illégitime de la hiérarchie couplée à un isolement dans le travail.
Marie France Hirigoyen publie un essai sur le sujet du harcèlement et c’est le premier pas pour en parler.
De manière imparfaite, elle appuie sur les relations entre la victime et son auteur qualifié de pervers narcissique en mettant de côté l’organisation du travail, les modes de management, les causes du harcèlement ou les témoins.
En gros il y a une victime et un agresseur et c’est tout !
Plein de gens ne sont pas d’accord avec son essai mais faut bien reconnaitre qu’elle a été la première à le faire et c’est un premier pas pour en débattre.
Ce sur quoi tout le monde est à peu près d’accord c’est :
- Pour la victime : l’atteinte à la santé, aux droits dont la dignité et parfois à la vie sociale
- Pour l’harceleur : des agissements répétés et abusifs
- Enfin la relation déséquilibrée entre victime et harceleur
Par contre, selon les avis, il n’y a pas obligatoirement intention de nuire ou présence d’un conflit.
La notion de harcèlement moral en droit français est introduite dans la loi de modernisation sociale début 2002. En voici la définition en 2021 :
« Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :
- une atteinte à ses droits et à sa dignité,
- une altération de sa santé physique ou mentale,
- ou une menace pour son évolution professionnelle.
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre vous et l’auteur des faits. »
Mais il ne suffit pas de se sentir victime de harcèlement pour que ce soit reconnu, même si la souffrance est réelle. Il faut des preuves tangibles.
En pratique
Concernant les agissements de l’auteur (qui peut être un.e supérieur.e, un.e collègue, un.e subalterne, un.e consultant.e extérieur.e …), ils doivent être répétés mais pas forcément sur une longue période. Ce peut être des menaces, des insultes, des humiliations, des dénigrements, des pratiques d’isolement ou des déclassements brutaux. Ça peut prendre la forme d’appels téléphoniques permanents, de courriers multiples en cas d’arrêts maladie, de vérification systématique et pointilleuse du travail effectué, de la suppression du nom dans l’organigramme, etc. Certaines méthodes de gestion peuvent être jugées comme étant du harcèlement moral comme la combinaison d’« une pression continuelle, de reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe ». Depuis 2009 l’intention de nuire n’est pas requise.
Toujours selon la loi de 2002 il doit être prouvé que le salarié qui en est victime subisse une atteinte à ses droits et à sa dignité ou que sa santé soit altérée ou qu’il pèse un risque sur son avenir professionnel. Dans les faits il y a souvent un arrêt maladie et l’attestation d’un médecin pour prouver l’atteinte à la santé. Donc l’avis médical est important dans la décision du tribunal qui reconnait le harcèlement moral.
Vous l’aurez compris, le harcelé doit apporter la preuve qu’il existe un lien entre les agissements de l’harceleur et l’atteinte à sa santé. Dans les faits c’est assez difficile à prouver donc les juges prennent en compte les faits dans leur ensemble et estiment s’il y a ou non harcèlement. Toutefois il est nécessaire d’apporter des preuves tangibles comme des témoignages ou des traces écrites.
Si le juge reconnait le harcèlement alors c’est au harceleur de prouver le contraire. Donc la charge de la preuve est partagée entre les deux parties.
Les sanctions en cas de harcèlement moral
Les sanctions pour la personne jugée harceleur sont diverses : mise à pied, licenciement, avertissement. A minima l’employeur doit l’empêcher de continuer ses agissements (ouf ! quand même !) Mais s’il est lui-même harcelé la sanction peut être réduite (eh oui, ça arrive).
Quant à la victime elle peut demander réparation à l’accusé ou à l’employeur. Et comme l’employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses employés alors il est responsable s’il y a un cas de harcèlement moral dans son organisation.
L’employeur, même s’il n’a commis aucune faute, doit indemniser la victime. En cas de départ de l’entreprise privée le salarié peut prétendre à une indemnisation particulière, donc plus élevée. Il sera aussi couvert par les assurances sociales.
En gros, beaucoup de choses sont prévues pour indemniser les victimes, mais niveau prévention c’est pas encore ça !
Le contenu ci-dessus présente un condensé subjectif de l’article de
Wolmark, C. (2014). Harcèlement moral. Dans P. Zawieja et F. Guarnieri (dir.), Dictionnaire des risques psychosociaux (p.357-361). Paris, France : Seuil.
